VOL ANNULÉ

À destination ou en provenance du Canada, il n’est pas rare qu’un vol soit annulé. Pouvez-vous déposer réclamation pour une annulation de vol ? Que faire s’il en découle d’autres préjudices ?

VOL ANNULÉ

À destination ou en provenance du Canada, il n’est pas rare qu’un vol soit annulé. Pouvez-vous déposer réclamation pour une annulation de vol ? Que faire s’il en découle d’autres préjudices ?

Annulation de vol et billet d'avion

Ce que dit la loi

  • Sauf pour les vols Européens, rien n’oblige les transporteurs à dédommager les passagers
  • Les compagnies ne le font généralement pas
  • Les passagers se voient parfois offrir un coupon repas et une nuit d’hôtel (pas toujours)
  • Chaque litige est traité au cas par cas

En cas d’annulation de vol depuis ou en provenance des États-Unis, ou d’Europe, la ligne aérienne a l’obligation de se conformer aux réglementations en vigueur dans ces pays.

C’est plus compliqué avec les liaisons internes au Canada.

Que dit la loi en Europe et aux États-Unis ?

Pour tous les vols vers et en provenance d’Europe, une indemnité allant jusqu’à 600 euros (près de 900 $) est prévue dans le règlement (CE) 261/2004 pour tout vol annulé.

Pour un vol au départ de l’Union européeene, la réglementation s’applique à tous les transporteurs aériens. Pour les vols en direction de l’Union européene, seul les vols de transporteurs aériens de l’EU sont dans l’obligation d’appliquer la loi. Elle s’applique à tout passager, quelle que soit sa nationalité.

Le règlement exige aussi qu’un document écrit, expliquant les montants des compensations, soit remis aux voyageurs en cas d’annulation de vol.

Aux États-Unis, dans la loi de 2009 toute annulation de vol sur une ligne internationale donne droit à :

  • des indemnités d’un montant équivalent ou
  • une proposition de compensation supérieure en bons d’achat
  • une explication écrite détaillée de cette indemnisation

Réclamation : annulation de vol, comment procéder ?

Pour les passagers qui éprouvent des difficultés à se lancer dans les démarches administratives, le recours à un spécialiste va permettre de gagner du temps.

Un exemple concret

Votre vol Montréal-Paris est tout d’abord retardé, puis annulé et reporté au lendemain. Vous ratez le mariage de votre meilleure amie. À la sortie de l’avion, le lendemain à Paris, la compagnie vous tend une lettre expliquant les raisons du retard : un bris mécanique était en cause. Étonnée de ne pas vous voir proposer de compensation, vous appelez la compagnie qui vous propose immédiatement 100 euros de dédommagement en comptant ou un bon d’achat de 200 euros. Vous acceptez la première option. Plus tard, vous apprenez que vous auriez pu obtenir bien plus.

Ne faites pas comme 98 % des voyageurs…

Réclamez!

La plupart des compagnies tenteront d’échapper le plus possible à l’application de la loi en offrant des crédits voyage ou en invoquant des circonstances exceptionnelles…

Pour être certain d’obtenir la compensation qui vous est due selon la loi tout en sauvant temps, argent et énergie, faites confiance à volenretard.ca.

Bon à savoir


En cas de litige il est possible d’obtenir une médiation auprès de l’OTC (Office des transports du Canada). Un passager seul face à un transporteur peut trouver les procédures décourageantes. Certaines compagnies n’hésitent pas à prendre jusqu’à 8 mois en moyenne pour rembourser !

Ce qu’ils en pensent

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