VOL SURRÉSERVÉ

La pratique des vols surréservés n’est pas illégale et relativement répandue. La surréservation de vols consiste à vendre plus de places qu’il n’y a de sièges dans l’avion. Les compagnies misent sur le fait que 15 % à 20 % des passagers, en moyenne, ne se présentent pas pour prendre leur vol. Elles vont donc parfois risquer de vendre environ 5 % de sièges de plus que la capacité de l’appareil.

VOL SURRÉSERVÉ

La pratique des vols surréservés n’est pas illégale et relativement répandue. Le surbooking de vol consiste à vendre plus de places qu’il n’y a de sièges dans l’avion. Les compagnies misent sur le fait que 15 % à 20 % des passagers environ en moyenne ne se présentent pas pour prendre leur vol. Elles vont donc parfois risquer de vendre environ 5 % de sièges de plus que la capacité de l’appareil.

Indemnisation en cas de surréservation de vol

Ce que dit la loi

S’il manque des volontaires pour désembarquer, la compagnie est autorisée, dans tous les pays signataires de la Convention de Montréal, de tirer au sort les passagers qui se verront proposer une alternative raisonnable.

Que faut-il savoir sur la surréservation de vol ?

  • en cas de refus de désembarquer après tirage au sort, le recours aux forces de l’ordre est possible
  • une réservation de siège par internet ne protège pas de la surréservation
  • la surréservation n’est pas couverte par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages

Il semblerait, vu sous cet angle, qu’il n’y ait guère de recours possible. Détrompez-vous !

Que dit la loi en Europe et aux États-Unis ?

Pour tous les vols vers et en provenance d’Europe, le règlement (CE) 261/2004 prévoit qu’une indemnité allant jusqu’à 600 euros (près de 900 $) soit versée à chaque passager lésé.

En Europe, en attendant le prochain vol, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge : hébergement, restauration, appels téléphoniques, rafraîchissements. La compagnie doit vous rembourser votre billet si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol. Lors du refus d’embarquement, la compagnie aérienne doit obligatoirement vous remettre une notice écrite vous indiquant les modalités de demande de dédommagement.

Aux États-Unis :

  • si la compagnie vous trouve un autre vol dans l’heure, pas de compensation financière
  • de 1 à 2 heures, compensation de 200 % du prix du billet, avec une limite de 675 $ US
  • au-delà de 2 heures, 400 % du prix du billet avec un plafond de 1 300 $ US

Vol surréservé : réclamation, comment procéder ?

De nombreux scénarios sont possibles quand survient une surréservation de vol et que vous estimez avoir été lésé ou mal indemnisé.

Un exemple concret

Vous êtes tiré au sort à cause d’une surréservation de vol, faut-il accepter ou refuser ? Un refus peut vous valoir une expulsion de l’avion. Acceptez et vous aurez en main les cartes pour négocier !

Ne faites pas comme

98 % des voyageurs…

Réclamez!

Aucune charte des droits pour les passagers n’est prévue au Canada avant 2018, voire plus loin encore.

Vous avez quand même des droits vis-à-vis de la loi. De plus, vous ne connaissez peut-être pas tous les scénarios de remboursement ou d’indemnisation prévus lors de votre voyage.

Diverses assurances peuvent être enclenchées à travers :

  • votre agence de voyages
  • votre organisme de carte de crédit
  • votre banque
  • votre employeur
  • vos propres contrats d’assurance

L’avantage de recourir à un spécialiste qui vous assiste dans vos démarches d’indemnisation (surréservation, vol annulé, vol retardé) sera que tous les cas possibles pourront être étudiés dans le but de vous faire obtenir le maximum auquel vous pouvez prétendre.

Bon à savoir

Les transporteurs aériens sont libres de suivre leurs propres règles dans le cadre, cependant, des Droits des voyageurs aériens au Canada établis depuis 2008. Depuis cette date, des montants sont fixés au Canada par lignes aériennes pour les surréservation et celles-ci doivent dédommager les clients jusqu’à 800$.

En cas de litige seule une médiation via l’OTC (Office des transports du Canada) est possible. Les procédures peuvent être décourageantes pour un passager seul face à un transporteur.

Ce qu’ils en pensent